Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
10h07
10
07
Droit pénal / (NPU) Infraction
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
15h36
15
36
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle les conditions strictes de mise à la charge de la partie civile d’u...
Publié le :
05/05/2026
05
mai
mai
05
2026
09h34
09
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 202...
Publié le :
04/05/2026
04
mai
mai
05
2026
16h02
16
02
Droit pénal / (NPU) Infraction
Le Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant une définition commun...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
17h20
17
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
08h14
08
14
Droit pénal / Procédure pénale
En procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être soulevées avant toute défense au fond...
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
16h53
16
53
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La legaltech Legapass a annoncé le lancement, le 29 avril, de deux plateformes dédiées à l’automa...
Publié le :
28/04/2026
28
avril
avr.
04
2026
16h43
16
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le p...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
15h35
15
35
Droit pénal / (NPU) Infraction
En procédure pénale, la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’extradition doit statuer...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>