Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
17h22
17
22
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Union ukrainienne Helsinki pour les droits...
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
14h49
14
49
Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
13h33
13
33
Droit pénal / Procédure pénale
Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise en examen sur une d...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
08h30
08
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation d...
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
18h03
18
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handicapé l’assistance dan...
Publié le :
28/09/2026
28
septembre
sept.
09
2026
09h49
09
49
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 26 septembre...
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
14h29
14
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la p...
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
12h02
12
02
Droit pénal / Procédure pénale
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données personnelles, tels que le...
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
09h25
09
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéd...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
