Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
08h18
08
18
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans une décision du 13 janvier, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné pers...
Publié le :
03/02/2026
03
février
févr.
02
2026
09h18
09
18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
17h34
17
34
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L'Assemblée nationale va débuter lundi l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l'acc...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
13h45
13
45
Conformément à l’article 122-5 du Code pénal, n’est pas pénalement responsable la personne qui, d...
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
10h19
10
19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs d...
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
11h54
11
54
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause, comme auteur ou vi...
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
17h59
17
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont ag...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
09h27
09
27
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures,...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
11h40
11
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la derniè...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>