Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
Publié le :
29/12/2025
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décembre
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12
2025
Source : lcp.frUne proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commission d'enquête "sur le traitement judiciaire de l'inceste parental et la situation des parents protecteurs" va être portée, ce mardi 16 décembre, devant la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale par le président des députés socialistes, Boris Vallaud... Lire la suite
Historique
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Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commission d'enquête "sur le traitement judiciaire de l'inceste parental et...Source : lcp.fr
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La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la viol...Source : www.sudouest.fr -
Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins....Source : www.jss.fr